Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 février 1974 EXAMEN D'ENTREE PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 71800 DU 16-09-1971 CONCERNANT L'ENTREE EN TROISIEME ANNEE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Arrêté du 24 avril 1972 PAR DEROGATION A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-09-1970, L'ADMISSION, POUR L'ANNEE 1972, EN FORMATION DE CAPITAINE DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, OUVERTE AUX CANDIDATS REUNISSANT LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1971, S'EFFECTUERA PAR LA VOIE D'UN CONCOURS SUR TITRES