Décret n°71-963 du 3 décembre 1971

Article 11

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Article 11

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Il peut déléguer cette fonction au directeur.

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Créé le 8 décembre 1971 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Représentation juridique du musée

Résumé. Le président du conseil d'administration peut représenter le musée en justice ou déléguer cette tâche au directeur.

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Il peut déléguer cette fonction au directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance