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Décret n°71-963 du 3 décembre 1971

TITRE 4 : Le personnel

Abrogé28 novembre 2008
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Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois au musée national de la marine

Résumé. Les emplois du musée national de la marine sont occupés par des agents contractuels, des fonctionnaires en détachement ou mis à disposition, et des militaires en détachement.

Les emplois figurant au tableau des effectifs du musée national de la marine sont tenus pour des agents contractuels, des fonctionnaires placés en détachement par leur administration d'origine ou mis à disposition, des personnels militaires mis en détachement par leur administration et des personnels ouvriers relevant du ministère de la défense.

Créé le 19 janvier 1995 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable est nommé par deux ministres, celui de la défense et celui des finances.

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances.

Abrogé19 janvier 1995

Créé le 8 décembre 1971 · Abrogé le 19 janvier 1995

Le bibliothécaire, le personnel de bureau, le personnel de service, le personnel d'exploitation, et le personnel ouvrier appartiennent, dans la limite des emplois inscrits au budget, à l'une des catégories suivantes :

Personnels officiers placés hors cadre et personnels sous-officiers mis à la disposition du musée de la marine ;

Fonctionnaires civils placés par leur administration en position de détachement ;

Agents contractuels placés sous le régime du décret du 3 octobre 1949 susvisé ;

Agents auxiliaires placés sous le régime de la loi du 3 avril 1950 susvisée ;

Personnels ouvriers relevant du ministère chargé de la défense nationale mis à la disposition du musée de la marine.

Créé le 8 décembre 1971 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Emploi temporaire de personnel vacataire

Résumé. Le texte parle de l'emploi temporaire de personnel vacataire dans un musée, avec une rémunération horaire fixée par des ministres.

Il peut, en outre, être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, du personnel vacataire dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE 4 : Le personnel
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