Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Règles financières du musée national de la marine
Le musée national de la marine est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 ainsi que l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (2° partie) (n° 63-156 du 23 février 1963) relatif à la responsabilité des comptables publics.
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