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Décret n°71-963 du 3 décembre 1971

Article 2

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Article 2

L'établissement dont le siège central est à Paris (Palais de Chaillot) comprend, d'une part, le musée national de la marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère chargé de la défense nationale et dont la liste est arrêtée par celui-ci.

Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la défense nationale dans chaque cas particulier.

Le musée national de la marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.

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Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Organisation des musées de la marine

Résumé. Le musée national de la marine à Paris et les musées navals en province dépendent du ministère de la défense.

L'établissement dont le siège central est à Paris (Palais de Chaillot) comprend, d'une part, le musée national de la marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère chargé de la défense nationale et dont la liste est arrêtée par celui-ci.

Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la défense nationale dans chaque cas particulier.

Le musée national de la marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance