Décret n°72-197 du 10 mars 1972
Annexes
Abrogé1 avril 2000
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TABLEAU 1 Investissements du groupe A
Abrogé1 avril 2000TABLEAU II Investissements du groupe B
Abrogé1 avril 2000Tableau III
Abrogé1 avril 2000Investissements du groupe C
Abrogé1 avril 2000Tableau IV
Abrogé1 avril 2000Tableau V
Abrogé1 avril 2000Abrogé depuis le samedi 1 avril 2000
En vigueur du mardi 1 mars 1983 au vendredi 31 mars 2000
Annexes
TABLEAU 1 Investissements du groupe A
TABLEAU II Investissements du groupe B
Tableau III
Tableau IV
Tableau V