Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 9
Créé le 17 juin 1972 · Abrogé le 12 mai 2017
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Conditions d'absence et de congé pour les conseillers en enseignement technologique
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la population précise les conditions dans lesquelles les conseillers des enseignements technologiques salariés obtiendront les autorisations d'absence et de congé nécessaires à l'accomplissement de leur mission.