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Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 10

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Article 10

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la population précise les conditions dans lesquelles les conseillers des enseignements technologiques salariés obtiendront les autorisations d'absence et de congé nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Créé le 17 juin 1972 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'absence et de congé pour les conseillers en enseignement technologique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour que les conseillers en enseignement technologique puissent s'absenter ou prendre des congés pour leur travail.

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la population précise les conditions dans lesquelles les conseillers des enseignements technologiques salariés obtiendront les autorisations d'absence et de congé nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

En résumé. Les indemnités pour les conseillers de l'enseignement technologique sont supprimées, remplacées par des autorisations d'absence et de congé.

En vigueur du samedi 17 juin 1972 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance