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Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 11

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Article 11

Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.

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En vigueur du samedi 17 juin 1972 au mardi 23 mai 2006

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