Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 11

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Article 11

Les inspecteurs de police promus au grade d'inspecteur principal sont classés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 7e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 5e échelon

Ancienneté : ancienneté maintenue dans la limite de deux ans.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 6e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 5e échelon

Ancienneté : Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 5e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 4e échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 4e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 3e échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 3e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 2ème échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 2e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 1er échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 septembre 1977 · Abrogé le 1 août 1993

Les inspecteurs de police promus au grade d'inspecteur principal sont classés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 7e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 5e échelon

Ancienneté : ancienneté maintenue dans la limite de deux ans.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 6e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 5e échelon

Ancienneté : Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 5e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 4e échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 4e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 3e échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 3e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 2ème échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)

Inspecteur 2e échelon

SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)

Inspecteur principal 1er échelon

Ancienneté : Ancienneté maintenue.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du vendredi 2 septembre 1977 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance