Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 9

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Article 9

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du vendredi 2 septembre 1977 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance