Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 24

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Article 24

Le décret n° 68-90 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des officiers de police et le décret n° 68-91 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des officiers de police adjoints sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 25 août 1972 au samedi 31 juillet 1993

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