Section précédente

Section suivante

Décret n°72-812 du 23 août 1972

TITRE Ier : Dispositions spéciales aux différentes catégories de personnel

Abrogé30 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 29 décembre 2006

TITRE Ier : Dispositions spéciales aux différentes catégories de personnel
CHAPITRE Ier : Le secrétaire général
CHAPITRE II : Secrétaires administratifs et comptables
CHAPITRE III : Personnel technique de laboratoire
CHAPITRE IV : Personnel de surveillance
CHAPITRE V : Personnel spécialisé