Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°73-155 du 13 février 1973
FIXANT LA LISTE DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX DE SEINE-ET-MARNE DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 697 DU 3 JANVIER 1969
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°73-155 du 13 février 1973