Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 12

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Article 12

La durée de la scolarité mentionnée à l'article 11 est de trois ans. Elle est dispensée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Les élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires.

Tout élève ingénieur ou ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire qui n'a pas satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ou qui n'a pas obtenu à l'issue de la troisième année d'études le diplôme d'ingénieur de cette école est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire ou licencié. Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être autorisé à redoubler une fois au cours de sa scolarité.

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En vigueur depuis le 1 août 1993 · Dernière version le 25 mai 2024

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Formation et recrutement des ingénieurs en sciences géographiques

Résumé. La formation des ingénieurs en sciences géographiques dure trois ans et est dispensée par une école spécialisée. Les étudiants qui ne réussissent pas peuvent être réintégrés dans leur ancien poste.

La durée de la scolarité mentionnée à l'article 11 est de trois ans. Elle est dispensée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Les élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires.

Tout élève ingénieur ou ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire qui n'a pas satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ou qui n'a pas obtenu à l'issue de la troisième année d'études le diplôme d'ingénieur de cette école est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire ou licencié. Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être autorisé à redoubler une fois au cours de sa scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 21 : Modification de la durée de la scolarité pour les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique

En résumé. La durée de la scolarité est maintenant explicitement liée à l'article 11, et les termes 'travaux géographiques et cartographiques de l'Etat' sont remplacés par 'sciences du numérique', avec des ajustements mineurs dans la formulation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 41 : Modification du statut des ingénieurs géographiques

En résumé. Le décret modifie la mention du ministre responsable et précise la durée de scolarité à trois ans pour les élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 11 : Remplacement du ministère de l'équipement par celui du développement durable

En résumé. Le décret modifie la tutelle ministérielle responsable de l'école nationale des sciences géographiques, en remplaçant le ministre de l'équipement par celui du développement durable.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au dimanche 13 juin 2010

En résumé. La rémunération des ingénieurs stagiaires est supprimée, mais leurs conditions de nomination restent inchangées.

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance