Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 12-2

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Article 12-2

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2006 · Dernière version le 25 mai 2024

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Classement des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires en sciences géographiques et du numérique sont classés au premier échelon de leur grade, sous conditions.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 24 : Modification du classement des ingénieurs stagiaires

En résumé. Le texte précise la qualification des ingénieurs stagiaires en les spécialisant dans les sciences géographiques et du numérique, tout en supprimant la référence aux travaux cartographiques de l'État.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance