Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 8

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Article 8

Lorsque le nombre de candidats nommés élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique en application des dispositions du 2° de l'article 7 est inférieur au nombre des places offertes à ce titre, le nombre des places offertes au titre du 1° de l'article 7 peut être augmenté à due concurrence.
Lorsque le nombre de candidats nommés élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique en application des dispositions du 1° de l'article 7 est inférieur au nombre de places offertes à ce titre, le nombre de places offertes au titre de l'article 6-1 peut être augmenté à due concurrence.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1980 · Dernière version le 25 mai 2024

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Ajustement des places dans les concours d'ingénieurs

Résumé. Si il y a moins de candidats pour un type de concours que de places disponibles, on peut augmenter le nombre de places pour un autre type.

Lorsque le nombre de candidats nommés élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique en application des dispositions du 2° de l'article 7 est inférieur au nombre des places offertes à ce titre, le nombre des places offertes au titre du 1° de l'article 7 peut être augmenté à due concurrence.
Lorsque le nombre de candidats nommés élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique en application des dispositions du 1° de l'article 7 est inférieur au nombre de places offertes à ce titre, le nombre de places offertes au titre de l'article 6-1 peut être augmenté à due concurrence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 17 : Modification des règles d'augmentation des places pour les élèves ingénieurs

En résumé. L'article modifie les conditions d'ajustement du nombre de places offertes pour les élèves ingénieurs, en ajoutant une nouvelle catégorie (sciences géographiques et du numérique) et en clarifiant les mécanismes de compensation des places non pourvues.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 24 mai 2024

En résumé. Les conditions d'attribution des places supplémentaires et les restrictions de participation au concours ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 17 septembre 1980 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance