Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 20

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Article 20

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1994 · Dernière version le 25 mai 2024

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Durée des échelons pour les ingénieurs

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les grades d'ingénieurs des sciences géographiques et du numérique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 35 : Modification de la durée d'échelon pour les ingénieurs géographes

En résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, en ajustant les durées de certains échelons et en actualisant les titres des grades.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 45 : Ajustement des échelons pour les ingénieurs géographiques

En résumé. La durée des échelons pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État a été ajustée, notamment en ajoutant un 9e échelon pour le grade d'ingénieur divisionnaire et en modifiant certaines durées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 39 : Réorganisation des durées de passage entre les échelons pour les ingénieurs géographiques

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État a été réorganisée, avec une suppression des durées moyennes et minimales, et une clarification des durées pour chaque échelon.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 10 : Précision des durées d'échelon pour les ingénieurs géographiques

En résumé. L'article ajoute des durées spécifiques pour chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État, remplaçant un tableau par une liste détaillée.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance