Décret n°73-339 du 23 mars 1973

Article 2

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Article 2

Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :

Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des officiers féminins de la marine ;

Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1973 · Dernière version le 1 août 2006

Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :

Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des officiers féminins de la marine ;

Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 2006

En vigueur du dimanche 25 mars 1973 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance