Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 1

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Article 1

Sont classées en parc national, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, sous la dénomination de Parc national des Ecrins, les parties du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère désignées au relevé cadastral, aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (non reproduits).

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Création du Parc national des Ecrins

Résumé. Un décret crée le Parc national des Ecrins pour protéger la nature dans certaines communes des Hautes-Alpes et de l'Isère.

Sont classées en parc national, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, sous la dénomination de Parc national des Ecrins, les parties du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère désignées au relevé cadastral, aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (non reproduits).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance