Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 2

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Article 2

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Ecrins. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc du territoire des communes désignées à l'article précédent, d'autre part, la totalité du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère dont la liste est annexée au présent décret ; elle figure au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (non reproduit).

Les réglementations prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Création d'une zone périphérique autour du parc national des Ecrins

Résumé. Une zone autour du parc national des Ecrins est créée, mais les règles spéciales ne s'appliquent pas là-bas.

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Ecrins. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc du territoire des communes désignées à l'article précédent, d'autre part, la totalité du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère dont la liste est annexée au présent décret ; elle figure au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (non reproduit).

Les réglementations prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance