Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Interdiction d'utilisation publicitaire du nom du parc national des Ecrins
Il est interdit d'utiliser à des fins publicitaires, à l'intérieur ou à l'extérieur du parc, une dénomination comportant les mots "parc national", "parc national des Ecrins", "parc national du Pelvoux", "parc des Ecrins", "parc du Pelvoux", ou toute autre dénomination susceptible d'évoquer le parc national créé par le présent décret, sans autorisation du directeur du parc.