Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Section 5 : Activités sportives et touristiques

Abrogée24 avril 2009
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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités sportives: liberté sous conditions

Résumé. Les activités sportives comme l'alpinisme et la randonnée restent libres, mais doivent suivre les règles du décret.

Les activités sportives et touristiques, notamment l'alpinisme et la randonnée à pied et à ski, continuent à être librement exercées, dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Exercice des professions de guide et moniteur

Résumé. Les guides de montagne et moniteurs de ski peuvent exercer leur métier librement s'ils respectent les règles du décret.

Les professions de guide de montagne et de moniteur de ski continuent à être librement exercées, dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret.

Les guides de montagne et les moniteurs de ski ont vocation pour participer, en liaison avec l'établissement public, à l'encadrement et à l'animation des activités sportives et touristiques.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Interdiction de camper dans les parcs nationaux

Résumé. On ne peut pas camper n'importe où dans un parc national sans permission, sauf pour un petit bivouac.

Sauf autorisation du directeur du parc délivrée dans les conditions fixées par le conseil d'administration, le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Cette disposition ne s'applique pas au bivouac sous une tente n'autorisant pas la station debout ou dans un abri naturel qui est réglementé par l'établissement public.

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Section 5 : Activités sportives et touristiques
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