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Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 33

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Article 33

La publicité par quelque moyen que ce soit est interdite. Le directeur du parc peut toutefois autoriser l'apposition d'enseignes sur les bâtiments appartenant à des entreprises industrielles, minières, commerciales ou artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de publicité dans les parcs

Résumé. La publicité est interdite dans les parcs, sauf pour les enseignes sur les bâtiments d'entreprises.

La publicité par quelque moyen que ce soit est interdite. Le directeur du parc peut toutefois autoriser l'apposition d'enseignes sur les bâtiments appartenant à des entreprises industrielles, minières, commerciales ou artisanales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance