Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de publicité dans les parcs
La publicité par quelque moyen que ce soit est interdite. Le directeur du parc peut toutefois autoriser l'apposition d'enseignes sur les bâtiments appartenant à des entreprises industrielles, minières, commerciales ou artisanales.