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Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 34

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Article 34

La circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques sont réglementés par le directeur du parc, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers ni aux activités sportives et touristiques définies à l'article 23 du présent décret.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation dans les parcs

Résumé. Le directeur du parc contrôle la circulation et le stationnement, mais ne peut pas interférer avec les activités agricoles, pastorales, forestières, sportives ou touristiques.

La circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques sont réglementés par le directeur du parc, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers ni aux activités sportives et touristiques définies à l'article 23 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance