Décret n°73-404 du 26 mars 1973

Domaine d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 1973

Dans les exploitations souterraines ou à ciel ouvert des mines et carrières et dans celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines, l'installation et l'utilisation des convoyeurs doivent, sans préjudice de l'observation des règles de l'art et des dispositions des règlements généraux des 4 mai 1951 et 27 janvier 1959 en ce qui concerne les précautions contre les dangers des machines, satisfaire aux prescriptions du présent décret.

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1973

Domaine d'application
Article 1
Installations des convoyeurs
Entretien du matériel
Commande des convoyeurs
Circulation du personnel à proximité des convoyeurs
Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
Transport du personnel
Transport du matériel
Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
Formation du personnel
Entrée en vigueur - Textes abrogés
Dérogations