Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Article 15

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Article 15

L'avancement de grade a lieu au choix après inscription au tableau d'avancement.

L'avancement aux différents échelons et l'avancement de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

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