A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970art. 12 (V) : Modification des règles de retraite pour les agents publics
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970art. 12 (V)
Décret n°73-433 du 27 mars 1973
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970art. 12 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970art. 12 (V)
Source : Légifrance