Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 19 septembre 1995
Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°73-707 du 12 juillet 1973
Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 19 septembre 1995
Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le mardi 19 septembre 1995
En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 18 septembre 1995
Source : Légifrance