Article précédent

Article suivant

Décret n°73-707 du 12 juillet 1973

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 1995

Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 19 septembre 1995

Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 septembre 1995

En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 18 septembre 1995

Source : Légifrance