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Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR
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ABROGE LES DECRETS 5495 DU 25-01-1954, 611117 DU 10-10-1961, 68930 DU 24-10-1968.
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974