Abrogé par Décret n°2005-569 du 20 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 28 mai 2005
Créé le 1 janvier 1974 · Abrogé le 28 mai 2005
Les vacataires chargés de travaux de sténodactylographie et de dactylographie sont rémunérés sous forme de vacations horaires.
Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974
Les vacataires chargés de travaux de sténodactylographie et de dactylographie sont rémunérés sous forme de vacations horaires.
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Abrogé par Décret n°2005-569 du 20 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 28 mai 2005
Créé le 1 janvier 1974 · Abrogé le 28 mai 2005
Les vacataires chargés de travaux de sténodactylographie et de dactylographie sont rémunérés sous forme de vacations horaires.
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-569 du 20 mai 2005art. 1 (V) JORF 28 mai 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au vendredi 27 mai 2005
Source : Légifrance