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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Annexes

Abrogé27 mai 2003
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Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

CHAPITRE III - SECOURS D'URGENCE.

Article 31-1

Pour les établissements où il existe un service d'urgence individualisé, le plan d'accueil des malades et blessés ayant besoin de soins urgents est annexé au présent règlement

ou

Pour les établissements où il n'existe pas de service d'urgence individualisé, le docteur ... chef de service (médecin chef de service désigné par le conseil d'administration après avis de la commission médicale consultative)assure l'organisation et la coordination des services d'urgence.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 61-1

Le règlement intérieur est tenu au ... (préciser à quel endroit) à la disposition de toute personne intéressée.

Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

QUESTIONNAIRE DE SORTIE (ce questionnaire ne constitue qu'un exemple) :

Madame

Mademoiselle

Monsieur

Vous avez été reçu(e) au centre hospitalier ou à l'hôpital local de

Nous nous sommes efforcés de rendre votre séjour aussi agréable qu'il était possible.

Nous vous demandons de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous. Vos réponses qui peuvent être anonymes nous seront précieuses car elles nous permettront d'améliorer encore dans l'avenir les prestations que nous donnons aux malades.

D'avance nous vous remercions.

(Prière de détacher le feuillet, de l'inclure dans l'enveloppe ci-jointe,de la cacheter et de la remettre à la surveillante du service, qui la fera parvenir au directeur de l'établissement ou de la déposer dans la boîte aux lettres située dans le hall d'entrée).

I - Les soins

Etes-vous satisfait des soins dispensés? Oui - Non.

II - Le personnel

Indiquez ici votre appréciation sur l'attitude du personnel à votre égard

Très aimable

Aimable

Peu aimable.

III - Votre chambre

Avez-vous été satisfait de votre chambre? Oui - Non. Sinon pourquoi ?

IV - Vos repas

Qualité

Excellents

Bons

Passables

Mauvais

Quantité

Abondants

Suffisants

Insuffisants.

V - Appréciation d'ensemble sur votre séjour

Etes-vous

Très satisfait

Satisfait

Assez satisfait

Mécontent

Très mécontent

(rayer les mentions inutiles).

Avez-vous des compliments ou des critiques particuliers à nous adresser ou des suggestions à nous faire.

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Annexes
Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'établissement
Chapitre II : Dispositions relatives aux hospitalisés 2. Conditions de séjour
Chapitre II : Dispositions relatives aux hospitalisés
Annexe I
Annexe II