Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003
CHAPITRE III - SECOURS D'URGENCE.
Article 31-1
Pour les établissements où il existe un service d'urgence individualisé, le plan d'accueil des malades et blessés ayant besoin de soins urgents est annexé au présent règlement
ou
Pour les établissements où il n'existe pas de service d'urgence individualisé, le docteur ... chef de service (médecin chef de service désigné par le conseil d'administration après avis de la commission médicale consultative)assure l'organisation et la coordination des services d'urgence.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES.
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 61-1
Le règlement intérieur est tenu au ... (préciser à quel endroit) à la disposition de toute personne intéressée.
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