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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Chapitre 1er : Modalités d'admission dans l'établissement

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Chapitre 1er : Modalités d'admission dans l'établissement
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières