Décret n°74-27 du 14 janvier 1974
Chapitre 1er : Modalités d'admission dans l'établissement
Abrogé27 mai 2003
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Section I : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section II : Dispositions particulières
Abrogé27 mai 20032. Femmes enceintes
Abrogé27 mai 20033. Militaires
Abrogé27 mai 20034. Détenus
Abrogé27 mai 20035. Mineurs
Abrogé27 mai 20036. Incapables majeurs
Abrogé27 mai 20037. Etrangers
Abrogé27 mai 20038. Malades vénériens
Abrogé27 mai 20039. Malades toxicomanes
Abrogé27 mai 200310. Malades alcooliques
Abrogé27 mai 200311. Malades tuberculeux
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 1er : Modalités d'admission dans l'établissement
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières