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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 40

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Article 40

Les hospitalisés doivent être informés par tous moyens adéquats du nom des praticiens et des personnes appelées à leur donner des soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

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