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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 41

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Article 41

Le médecin chef de service ou les médecins du service doivent donner aux malades, dans les conditions fixées par le code de déontologie, les informations sur leur état qui leur sont accessibles. Dans toute la mesure du possible les traitements et soins proposés aux malades doivent aussi faire l'objet d'une information de la part du médecin.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Le médecin chef de service ou les médecins du service doivent donner aux malades, dans les conditions fixées par le code de déontologie, les informations sur leur état qui leur sont accessibles. Dans toute la mesure du possible les traitements et soins proposés aux malades doivent aussi faire l'objet d'une information de la part du médecin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance