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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 52

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Article 52

Dans les établissements où il existe un service d'urgence individualisé, le chef de ce service et le directeur de l'établissement dressent conjointement un plan d'accueil des malades ou blessés qui ont besoin de soins urgents.

Ce document, annexé au règlement intérieur de l'établissement, doit distinguer :

L'accueil normal d'un ou plusieurs malades ou blessés ne nécessitant pas de mesures extraordinaires.

L'accueil d'un nombre élevé de malades ou blessés, pour lequel des mesures particulières doivent être prises, que le plan Orsec soit déclenché ou non.

L'accueil d'un nombre de malades ou blessés tels que ceux-ci ne peuvent pas recevoir dans l'établissement des soins complets, et qu'ils doivent être évacués vers d'autres établissements aptes à les accueillir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Dans les établissements où il existe un service d'urgence individualisé, le chef de ce service et le directeur de l'établissement dressent conjointement un plan d'accueil des malades ou blessés qui ont besoin de soins urgents.

Ce document, annexé au règlement intérieur de l'établissement, doit distinguer :

L'accueil normal d'un ou plusieurs malades ou blessés ne nécessitant pas de mesures extraordinaires.

L'accueil d'un nombre élevé de malades ou blessés, pour lequel des mesures particulières doivent être prises, que le plan Orsec soit déclenché ou non.

L'accueil d'un nombre de malades ou blessés tels que ceux-ci ne peuvent pas recevoir dans l'établissement des soins complets, et qu'ils doivent être évacués vers d'autres établissements aptes à les accueillir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance