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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 53

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Article 53

Dans les établissements où il n'existe pas de service d'urgence individualisé, le conseil d'administration désigne, après avis de la commission médicale consultative, un médecin, chef de service, pour assurer l'organisation et la coordination des services d'urgence.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Dans les établissements où il n'existe pas de service d'urgence individualisé, le conseil d'administration désigne, après avis de la commission médicale consultative, un médecin, chef de service, pour assurer l'organisation et la coordination des services d'urgence.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance