Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003
Dans les établissements où il n'existe pas de service d'urgence individualisé, le conseil d'administration désigne, après avis de la commission médicale consultative, un médecin, chef de service, pour assurer l'organisation et la coordination des services d'urgence.