Décret n°74-431 du 14 mai 1974

Article 1

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Article 1

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.

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Créé le 16 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur du jeudi 16 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance