Décret n°74-431 du 14 mai 1974

Article 8

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Article 8

Les personnels du service de santé des armées peuvent effectuer des stages de formation ou de perfectionnement dans les établissements relevant du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Les conditions de prise en charge des dépenses afférentes aux activités de ces personnels sont fixées par arrêté interministériel.

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Créé le 16 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les personnels du service de santé des armées peuvent effectuer des stages de formation ou de perfectionnement dans les établissements relevant du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Les conditions de prise en charge des dépenses afférentes aux activités de ces personnels sont fixées par arrêté interministériel.

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En vigueur du jeudi 16 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance