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Décret n°74-442 du 15 mai 1974

Article 3

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Article 3

L'enregistrement des couvoirs et des établissements de sélection ou de multiplication mentionnés par le règlement n° 1349/72 susvisé, l'attribution d'un numéro distinctif et le retrait éventuel de ce numéro sont opérés par le préfet.

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Créé le 17 mai 1974 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet dans la gestion des couvoirs

Résumé. Le préfet gère l'enregistrement et le numéro distinctif des couvoirs et établissements de sélection ou de multiplication.

L'enregistrement des couvoirs et des établissements de sélection ou de multiplication mentionnés par le règlement n° 1349/72 susvisé, l'attribution d'un numéro distinctif et le retrait éventuel de ce numéro sont opérés par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1974 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance