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Décret n°74-442 du 15 mai 1974

Article 4

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Article 4

Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.

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Créé le 17 mai 1974 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret sur les œufs à couver

Résumé. Un ancien décret sur les œufs à couver et les poussins est annulé par une nouvelle règle européenne.

Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1974 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance