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Décret n°74-515 du 15 mai 1974

portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées

Abrogé15 juin 2004
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Le président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;

Vu l'article 1er de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées ;

Vu l'article 5 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 mai 1974 ;

Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-768 du 30 juillet 1963 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé15 juin 2004

Créé le 4 mars 2000 · Abrogé le 15 juin 2004

Sont abrogés la loi du 14 décembre 1888 ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire ;

La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;

En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.

Par le président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République :

ALAiN POHER.

Le Premier ministre, PIERRE MESSMER.

Le ministre des armées, ROBERT GALLEY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAiNG.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, CHRISTIAN PONCELET.

Le secrétaire d'Etat auprès dit ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, HENRI TORRE.

Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004

En vigueur du samedi 4 mars 2000 au lundi 14 juin 2004

Décret n°74-515 du 15 mai 1974
Article 1
TITRE 1 : Dispositions générales
TITRE II : Des médecins des armées
TITRE III : Des pharmaciens chimistes des armées
TITRE III bis : Des vétérinaires biologistes des armées
TITRE III TER : DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
TITRE IV : Dispositions diverses et dispositions transitoires