Créé le 4 mars 2000 · Abrogé le 15 juin 2004
Sont abrogés la loi du 14 décembre 1888 ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire ;
La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;
En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.