Décret n°74-515 du 15 mai 1974

Article 1

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Article 1

Sont abrogés la loi du 14 décembre 1888 ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire ;

La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;

En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.

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Abrogé15 juin 2004

Créé le 4 mars 2000 · Abrogé le 15 juin 2004

Sont abrogés la loi du 14 décembre 1888 ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire ;

La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;

En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.

Relations

cite

cite  Loi 1890-04-10cite  Loi 1930-04-16 art. 152

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004

En vigueur du samedi 4 mars 2000 au lundi 14 juin 2004

Source : Légifrance