Décret n°74-522 du 20 mai 1974

Article 6

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Article 6

Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1972

Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.

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