Article précédent

Article suivant

Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le plan-directeur particulier prévoit l'implantation, sur un terrain donné, des éléments du programme d'établissement affectés à ce terrain par le plan-directeur d'ensemble. Il définit les opérations à réaliser et détermine l'ordre dans lequel elles doivent être exécutées.

Lorsqu'il n'existe qu'un seul terrain d'implantation, le plan-directeur d'ensemble se confond avec le plan-directeur particulier ; l'approbation de celui-ci vaut approbation du premier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le plan-directeur particulier prévoit l'implantation, sur un terrain donné, des éléments du programme d'établissement affectés à ce terrain par le plan-directeur d'ensemble. Il définit les opérations à réaliser et détermine l'ordre dans lequel elles doivent être exécutées.

Lorsqu'il n'existe qu'un seul terrain d'implantation, le plan-directeur d'ensemble se confond avec le plan-directeur particulier ; l'approbation de celui-ci vaut approbation du premier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance