Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le plan-directeur particulier prévoit l'implantation, sur un terrain donné, des éléments du programme d'établissement affectés à ce terrain par le plan-directeur d'ensemble. Il définit les opérations à réaliser et détermine l'ordre dans lequel elles doivent être exécutées.
Lorsqu'il n'existe qu'un seul terrain d'implantation, le plan-directeur d'ensemble se confond avec le plan-directeur particulier ; l'approbation de celui-ci vaut approbation du premier.