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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 7

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Article 7

Le programme technique détaillé porte sur chaque opération. Il énumère les locaux nécessaires à sa réalisation, indique leurs caractéristiques et leurs liaisons, définit les équipements spéciaux en vue de préciser les conditions d'élaboration de l'avant-projet. Il constitue le programme fixé au concepteur.

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Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le programme technique détaillé porte sur chaque opération. Il énumère les locaux nécessaires à sa réalisation, indique leurs caractéristiques et leurs liaisons, définit les équipements spéciaux en vue de préciser les conditions d'élaboration de l'avant-projet. Il constitue le programme fixé au concepteur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance