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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 8

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Article 8

L'avant-projet sommaire d'une opération fixe l'implantation et les masses des divers bâtiments prévus, ainsi que leurs modes de raccordement à la voirie et aux réseaux extérieurs. Il comporte une esquisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

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