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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 9

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Article 9

L'avant-projet détaillé d'une opération définit les dispositions architecturales envisagées, les procédés de construction prévus, comporte la description des ouvrages, leur estimation et le plan de financement projeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

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