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Décret n°74-63 du 28 janvier 1974
relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail et aux commissions d'urbanisme commercial
Abrogé11 mars 1993
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TITRE Ier : la commission départementale d'urbanisme commercial
Abrogé11 mars 1993TITRE II : instruction de la demande d'autorisation
Abrogé11 mars 1993TITRE III : le recours devant le ministre du commerce et de l'artisanat
Abrogé11 mars 1993TITRE IV : dispositions diverses
Abrogé11 mars 1993Abrogé depuis le jeudi 11 mars 1993
En vigueur du mardi 29 janvier 1974 au mercredi 10 mars 1993
Décret n°74-63 du 28 janvier 1974
TITRE Ier : la commission départementale d'urbanisme commercial *composition*
TITRE Ier : la commission départementale d'urbanisme commercial
TITRE II : instruction de la demande d'autorisation
TITRE III : le recours devant le ministre du commerce et de l'artisanat
TITRE IV : dispositions diverses