Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 5-1

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Article 5-1

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

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Modification d'un décret sur l'enseignement religieux

Résumé. Un décret peut être modifié par le Premier ministre, et il concerne l'enseignement religieux dans certaines écoles.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance