Abrogé19 mars 2008
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur l'enseignement religieux
Résumé. Un décret peut être modifié par le Premier ministre, et il concerne l'enseignement religieux dans certaines écoles.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.