Décret n°74-810 du 28 septembre 1974

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles sont calculées les cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée.

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Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles sont calculées les cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée.

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En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance